CGV (Conditions générales de vente)

CGV (Conditions générales de vente)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont éditées par la SOCIETE :

TINDUF

SARL au capital de 13.340,00€

Le Petit Bacchus

SAINTE CROIX HAGUE (50440)

RCS CHERBOURG 483 507 794

Email : aubergeducotentin.contact@gmail.com

Téléphone: 02.33.52.77.53

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Par l’intermédiaire du site internet www.aubergeducotentin.com (ci-après le « SITE »), la SOCIETE propose la réservation en ligne de nuitées à l’Auberge du Cotentin (ci-après « l’HOTEL ») ainsi que l’achat de services associés (ci-après « LES SERVICES » définis dans le tableau ci-après).

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client (ci-après « Le CLIENT ») et la SOCIETE exploitant de l’HOTEL, dans le cadre d’une réservation de nuitées par le CLIENT et l’achat de services associés.

Ces Conditions Générales sont accessibles sur le SITE, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exception d’éventuelles conditions particulières négociées et conclues entre le CLIENT et la SOCIETE.

La SOCIETE se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.

La validation au moment de la réservation, par le CLIENT qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le CLIENT reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SOCIETE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins propres.

Le CLIENT déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, être valablement habilité par la société pour laquelle il passe l’acte d’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le SITE constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.

ARTICLE 4 – PROCEDURE DE RESERVATION

Une réservation sur le SITE peut être effectuée jusqu’à 48 heures précédant la date d’arrivée dans l’HOTEL.

Le CLIENT peut effectuer une réservation de nuitée dans l’HOTEL sur le SITE selon le processus suivant et selon les disponibilités indiquées :

  • Le CLIENT précise, via le calendrier en ligne, les dates de son séjour ;
  • Le CLIENT détermine la chambre souhaitée en fonction de ses besoins et après prise d’informations sur les caractéristiques des chambres proposées ;
  • Le CLIENT valide son choix après vérification de la chambre, de la date, des SERVICES éventuellement souscris et enfin du tarif associé ;
  • Le CLIENT est ensuite invité à remplir un formulaire portant sur les informations nécessaires à la prise en compte de la réservation (identifiées par « * ») ;
  • Le CLIENT s’engage à donner des informations exactes et complètes ;
  • Le CLIENT prend connaissance des présentes Conditions Générales, des conditions de paiement et des modalités d’annulation et de modification de sa réservation ;
  • Le CLIENT valide sa réservation et complète les informations de paiement ;
  • Le CLIENT procède au paiement de l’acompte.

Le paiement effectué, le CLIENT reçoit un email de confirmation de la réservation à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire. La confirmation comprend l’ensemble des informations relatives à la réservation, dont les présentes Conditions Générales.

En cas d’erreur constatée dans l’email de confirmation, le CLIENT s’engage à en avertir la SOCIETE dans les meilleurs délais.

Le CLIENT peut également effectuer la réservation de nuitées par téléphone au numéro ou encore à l’email indiqués à l’article 1 des présentes Conditions Générales.

Dans cette hypothèse, le CLIENT indiquera les dates de réservation souhaitées, les chambres et SERVICES souhaités. La SOCIETE indiquera de manière précise les offres correspondant aux besoins du CLIENT en communiquant les tarifs associés. La réservation validée, la SOCIETE communiquera les informations relatives au paiement, aux conditions d’annulation et de modification. La réservation payée, le CLIENT recevra un email de confirmation comprenant l’ensemble des informations relatives à la réservation, dont les présentes Conditions Générales.

La réservation effectuée par le CLIENT est personnelle et ne peut, en aucun cas, être cédée à un tiers.

ARTICLE 5 – PERIODE ET DUREE DE RESERVATION

Les réservations de nuitées sont ouvertes toute l’année.

Sur la période du 1er juillet au 18 août, la réservation ne peut être inférieure à deux nuitées.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DU SEJOUR A L’HOTEL

Le CLIENT s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée ainsi que l’ensemble des équipements de l’HOTEL de manière raisonnable, selon la réglementation en vigueur et les recommandations de l’HOTEL.

Le CLIENT s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, à respecter les zones fumeur.

Le CLIENT est responsable envers la SOCIETE de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’HOTEL qui serait manquant à l’issue de son séjour.

Si la SOCIETE devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du CLIENT, la SOCIETE sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’HOTEL.

En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, la SOCIETE pourra exiger que le CLIENT quitte l’HOTEL immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

L’HOTEL accepte la présence d’animaux de compagnie en son sein, sous la seule réserve que ces derniers pèsent moins de huit (8) kilos et dans la limite d’un animal de compagnie par chambre. La présence d’un animal de compagnie devra être indiquée au moment de la réservation et occasionnera un supplément tarifaire de 3 euros TTC par nuitée.

Pour des raisons d’hygiène, l’accès à certaines parties de l’HOTEL telle que l’espace restauration, pourront être refusées aux animaux et ces derniers devront, dans les parties communes, être tenus en laisse ou transportés par cage.

En cas de non-respect des règles susnommées, la SOCIETE pourra refuser d’accorder au CLIENT la chambre réservée et le cas échéant, pourra exiger que le CLIENT quitte l’HOTEL immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Le CLIENT est seul responsable de dommages causés par l’animal, en particulier ceux qui pourraient être causés au personnel, aux équipements de l’HOTEL, ainsi qu’aux clients de ce dernier et plus généralement à tout tiers.

ARTICLE 7 – MISE A DISPOSITION DE LA CHAMBRE

Le CLIENT est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’HOTEL et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le CLIENT est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre.

Le CLIENT peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24.

Les chambres peuvent être occupées par le CLIENT à compter de 12h00.

Les chambres doivent obligatoirement être libérées par le CLIENT avant 10h00 le jour du départ, sous peine de se voir facturer une somme égale aux tarifs suivants :

  • Départ entre 10h et 12h : 50% du tarif de la nuitée applicable à la chambre réservée ;
  • Départ après 12h : 100% du tarif de la nuitée applicable à la chambre réservée.

Ces sommes seront directement prélevées sur le compte bancaire du CLIENT correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à la SOCIETE lors de sa réservation ou ultérieurement.

La chambre est prévue pour un nombre déterminé de personne qui ne pourra être dépassé sous aucun prétexte.

ARTICLE 8 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT

Le CLIENT a pris connaissance, préalablement à la confirmation de la réservation, des tarifs des chambres et des SERVICES sur le SITE. Le tarif global de la réservation est indiqué préalablement au paiement.

Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Les tarifs s’entendent par chambre et par nuit.

Les tarifs pour une même chambre peuvent varier en fonction de la période de l’année.

La taxe de séjour, ainsi que toutes souscriptions de nuitées et/ou de SERVICES complémentaires pendant le séjour donneront lieu à un règlement sur place.

Lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le CLIENT comme suit :

  • Les réservations, quelque soit le mode retenue (sur le SITE, par téléphone, par email) requièrent le prépaiement d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la / des chambre(s) pour le nombre de nuitées réservées.
  • Le complément du prix (chambres et services) sera payé sur place à l’arrivée du CLIENT.

S’agissant du paiement de l’acompte en ligne, le CLIENT paye de manière sécurisée par carte bancaire ou de crédit (Mastercard, Visa, etc.).

La SOCIETE accepte le paiement par carte bancaire émise sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine. La SOCIETE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le SITE utilise un mode sécurisé de paiement.

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, la SOCIETE a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son SITE.

La SOCIETE met en garde le CLIENT que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur de la SOCIETE ne contactera directement le CLIENT aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ces coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées associés à cet impayé sur la commande concernée – « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Les paiements par carte bancaire sont débités au jour de la validation de la réservation par le CLIENT.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT est tenu de contacter la SOCIETE.

Une facture comprenant le numéro de réservation est automatiquement adressée au CLIENT, sous format PDF, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS – ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le CLIENT est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

L’engagement des parties est considéré comme ferme et définitif au jour de la réservation, ainsi toute modifications / annulation de la réservation la part du CLIENT ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées à titre d’acompte.

La non présentation du CLIENT à la date d’arrivée convenue, est considérée, sauf accord exprès entre le CLIENT et l’HOTEL comme une annulation de l’ensemble su séjour occasionnant la remise en disponibilité de la chambre et la conservation de l’acompte.

En cas d’annulation en cours de séjour du CLIENT, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants ayant été payés au début de son séjour en application de l’article 8.

Par ailleurs, il n’est pas prévu la possibilité de modifier préalablement au séjour les dates de celui-ci, sauf accord exprès de la SOCIETE et sous réserve d’un paiement d’un montant de 15 euros de frais de gestion. Dans ce cas, le tarif facturé au CLIENT sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le CLIENT. Si la nouvelle réservation est plus chère que l’ancienne, la différence de prix, sera due. Si la nouvelle réservation est moins chère que la précédente, cette différence de prix ne sera pas remboursée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le CLIENT reconnaît s’être dûment informé et être en conséquence seul responsable du choix de sa réservation et des SERVICES qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins.

Le CLIENT est informé que la SOCIETE n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le SITE (en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations).

Les éventuelles réclamations du CLIENT devront être effectuées auprès du personnel de l’HOTEL et, si le CLIENT estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à l’HOTEL aux coordonnées mentionnées à l’article 1 dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la fin du séjour du CLIENT dans l’HOTEL. Au-delà, l’HOTEL ne pourra donner suite à ladite réclamation.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La SOCIETE ne peut pas être considérée comme responsable ni défaillante dans l’inexécution de ses obligations lorsque lesdites inexécutions sont consécutives à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le titre, la conception, la forme, les photographies présentes sur le SITE, les signes distinctifs et le contenu du SITE sont la propriété de la SOCIETE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

De manière générale tous les textes et images présentés sur le SITE, et tous les éléments technologiques intégrés au SITE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SOCIETE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.

La SOCIETE, dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de sécurité et de confidentialité accessible sur le SITE.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises à la compétence des tribunaux français. 

DESCRIPTIFS DES SERVICES

  • WIFI Gratuit
  • Parking gratuit
  • Service en chambre
  • Transport du/des bagages jusqu’à la chambre
  • Informations et conseils sur les activités de la région